(Marque figurative) Suisses France
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 27 août 1976 par Suisses France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Roubaix), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Suisses France domicilié(e) (soc. an.), 17, résidence Flandre, avenue de Flandre, Croix (Nord). - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968972.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 27 août 1986.
Suisses France a également déposé les autres marques suivantes : DANAKIL , MOUSSE DOR , SUPER JOUFFLU , TAVIANA , ALTIC , SUIZALINE , 3 SUISSES , ALOHIA , MAMITA , (Marque figurative)
Suisses France - (soc. an.), 17, résidence Flandre, avenue de Flandre, Croix (Nord). - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-537
Distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, impression de travaux publicitaires, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à facon de travaux sta istiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau;banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement de créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles;constructions d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, location d'outils et de matériel de construction, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, entretien ou nettoyage d'objets divers vêtements, rechapage de pneus, vulcanisation, cordonnerie, réparation de mobilier, instruments, outils;agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes;transport de personnes ou de marchandises, distribution de journaux, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, conditionnement de produits, information concernant les voyageurs (agences de tourisme et de voyage, réservation de places), location de chevaux, de véhicules de transport;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennage d'habits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, location de garages;services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice, scierie, rabotage, broderie, couture, teinturerie, découpage, polissage, revêtement métallique, services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement, teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites, imperméabilisation de tissus, reliure de documents, étamage;institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires;accompagnement en société, salons de beauté, de coiffure, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.